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Décret n° 2009 1744 du 30 décembre 2009

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public (JO du 31 décembre 2009) -Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n°84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public • Décret n° 2011 -2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat • Circulaire n° DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010 relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 13 de la loi n°- 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la.

Article 4 - Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat. JO du 31-12-2009, texte n° 156 Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l'adresse. Pour ce dernier dispositif, le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public a précisé de façon détaillée les conditions requises pour en bénéficier et, notamment, la procédure et les délais à respecter par le fonctionnaire et son employeur Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur publi La prolongation d'activité ne peut être demandée par les fonctionnaires qui, à la date de leur limite d'âge, sont placés en congé de longue maladie, en congé de longue durée, ou. Title: Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

Textes de référence : Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public Vous pouvez consulter cette circulaire en version PD Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisée

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public NOR: BCFF0926375D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu le code des pensions civiles et. Décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010. NOR : MTSS0930164D La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris po

  1. Décret 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie règlementaire du Code de l'Urbanisme RAPPORT DE PRESENTATION La loi 2008-43 du 20 août 2008 portant partie législative du Code de l'Urbanisme a été votée par les deux chambres du Parlement et promulguée par le Président de la République. Le projet de décret élaboré à cet effet porte son application. Il précise les.
  2. (Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, article 5 - alinéa II et article 6 - alniéa 2) qui, au cours de la prolongation d'activité et à l'expiration de ses droits à congé de maladie, est reconnu inapte à reprendre son service. (Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, article 3 - alinéa 2 et article 6 - alinéa 3) qui atteint la limite d'âge de la catégorie sédentaire.
  3. Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat - NOR: ECEM0929053

Prolongation d'activité pour les fonctionnaires

Décret du 30 décembre 2009 (DEVP0916234D) Décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Texte du 30/12/2009, paru au Journal Officiel le 31/12/2009 Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public 30/12/2009 Décrets 03. Personnel Mots clés: Budget - Fonsctionnaire - Cadre d'emploi - Déconcentration - Personnel - Admission à la retraite - Limite d'âge - Maintien en activité - Droit. 30 DÉCEMBRE 2009. - TRAVAIL 2009/12 - Texte 1 / 68 - Page 2 . . Depuis la signature de l'avenant, tout employeur adhérent aux organisations patronales précitées est soumis à cette obligation. A compter du 28 novembre 2009 (lendemain de la publication au Journal officielde l'arrêté d'ex-tension de l'avenant), il en est de même pour les autres employeurs, à l'exception. APRÈS PROLONGATION AU TITRE DU DÉCRET N°2009-1744 DU 30 DÉCEMBRE 2009 Date de naissance des fonctionnaires de catégorie active (ex.55ans) (année - mois) Âge d'ouverture des droits Année d'ouverture des droits Nombre de trimestres nécessaires au taux plein DSB Limite d'âge (ex.55ans/60ans) Année de limite d'âge Personnels des affaires maritimes Limite d'âge (ex.55ans/62ans) Année.

Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales. NOR: IOCA0923937D . Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu le code électoral, notamment son article L. 52-11. Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - APHP DAJD Décret du 30 décembre 2009 (DEVP0929775D) Décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 relatif à la couverture des dépenses relatives aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides Texte du 30/12/2009, paru au Journal Officiel le 31/12/2009 (DEVO0906178D) Décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement. Texte du 30/12/2009, paru au Journal Officiel le 31/12/2009

Le décret n°2008-1478 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n°97-127 du 12 février 1997 relatif à cette exonération a été publié au JO du 31 décembre 2008. Ce décret modifie également certains point de la réglementation (non licenciement, accroissement de l'effectif) Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat - NOR: ECEM0929053D (Article 3 En vigueur du 01/01/09 au 30/08/13 page 1 / 20 30 avril 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 4 juillet 2013. Cet arrêté a été modifié par l'AGW du 18 juin 2009 . Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la.

Vu le décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Publication du décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et aux contrats de partenariat Décret n° 0933/PR/MTEPS du 30 décembre 2009 fixant la répartition journalière de la durée hebdomadaire du travail en République Gabonaise. Country: Gabon: Subject(s): Hours of work, weekly rest and paid leave: Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance: Adopted on: 2009-12-30: Entry into force: Published on: Journal officiel. Le montant de la rémunération prévue à l'article 1er du décret n° 2009-1690du 30 décembre 2009 susvisé, versée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire est fixé à 2 500 euros par demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché, mentionnée au I de l'article 1er du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009susvisé, reçue à compter du 1er janvier 2010 Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique - NOR: EINM1525249D . Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - NOR: ECEM0918677

Décret n° 2009-1162 du 30/09/09 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau, pris pour l'application de l'article 131 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (JO n° 228 du 2 octobre 2009) NOR : DEVO0906183D Vus. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du. Le décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs est paru au Journal officiel du 31 décembre. Il est pris en application de l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la. Décret no 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi . Objet : Simplification de la mise à disposition du solde bancaire insaisissable. Entrée en vigueur : Immédiate. Notice : L'article 20 de la loi no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des. Décret n° 2009-1688 du 30 décembre 2009 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation NOR: DEVU0918183D Lien Legifranc

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 • SNASUB-FS

Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat - NOR. Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires NOR: ARMH1829874D Publics concernés : aumôniers militaires. Objet : modification du cadencement d'échelons avec la création d'un nouvel échelon dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines. Entrée en vigueur : le décret [ Vu le décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, notamment son article 8; Vu l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité. Décret 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat - NOR: ECEM0929053 Décret n° 2009-1726 du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de transfert de services déconcentrés de l'Etat à la ville de Paris en matière de délivrance des autorisations préalables au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23206 - texte n° 107 NOR: IOCB0925618D Lien Legifranc

57 - Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009

  1. Consulter ici le décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé ; Documents sur le même sujet. 14/03/2005. Organisation hospitalière / Commission médicale d'établissement (CME) Décret n° 2005-232 du 14 mars 2005 portant prorogation du mandat des membres de.
  2. Vu le décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides en application de l'article 9 de la loi no 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l 'environnement, et modifiant le code de l.
  3. Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté Publics concernés : appelés à la journée défense et citoyenneté. Objet : organisation à distance de la journée défense et citoyenneté. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : [
  4. Décret n° 2020-177 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires NOR: ARMH2000620D Publics concernés : personnel militaire effectuant un changement de résidence hors métropole. Objet : modification du dispositif relatif à la [
  5. Décret n° 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi 01/02/2010. Un décret du 30 décembre 2009 précise les conditions de mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire aux personnes dont le compte bancaire est saisi. Les sommes déposées sur un compte en banque peuvent être.
  6. ation dans l'ordre national du Mérite. Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2020, pris sur le rapport du Premier
  7. istère de la défense Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du

Procédures à respecter dans le cadre des dépassements de

Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020: modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques : 03/12/2020: Arrêté du 13 novembre 2020: modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5. 31 décembre 2009; Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat . Tweet . EXTRAIT GRATUIT. Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française NOR : JUS/C/1931943/ Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. Déposé par Vincent MORIN · le 28/12/20 à 14:00 Document Adobe Acrobat PDF (143,28 Ko. Trouvez tous les textes juridiques, les codes de loi, les articles de loi grâce à Lexbase. Consultez Art. 1, Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution dans notre moteur de recherche juridique

Décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021 (Lien Legifrance, JO 31/12/2020) Le décret met en place une aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés. Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 Publié le 4 janvier 2010 par Pierre Wolf. pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. >>> Site de la Fnama. Publié. Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public (JO du 31 décembre 2009) Décret n° 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du.

Décret n° 2009 1744 du 30 décembre 2009, décret n° 2009

republique du mali un peuple-un but-une foi -----°----- ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et des relations ave Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie règlementaire du Code de l'Urbanisme. Arrêté ministériel n° 9289 en date du 20 octobre 2010 portant organisation et attribution des Divisions Régionales et Services Départementaux de l'Urbanisme Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (division de l'enseignement privé

Décret n°2009-297/PR portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics . Téléchargement. Décrets seuils. Téléchargement. Décret n°2011-182/PR modifiant le décret 2009-296/PR du 30 Décembre 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics. Décret n°99-1220 du 28 décembre 1999 (JO du 31 décembre 1999) Décret n°2000-283 du 30 mars 2000 (JO du 31 mars 2000) Décret n°2002-680 du 30 avril 2002 (JO du 2 mai 2002) Décret n°2004-645 du 30 juin 2004 (JO du 3 juillet 2004) Décret n°2004-1331 du 1 er décembre 2004 (JO du 7 décembre 2004) Décret n°2005-989 du 10 août 2005 (JO du 12 août 2005) Décret n°2006-646 du 31 mai. Décret n° 0933/PR/MTEPS du 30 décembre 2009 fixant la répartition journalière de la durée hebdomadaire du travail en République Gabonaise. Country: Gabo décembre 2000 ; Vu le Décret N°06-259/P-RM du 23 juin 2006 instituant l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 modifié 30 avril 2009 Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées Les dates d'entrée en vigueur des dispositions de ce décret sont stipulées à l'article 41 . Ce décret a été abrogé par le décret du 1er décembre 2011 . Ce décret a fait l'objet d'un recours en annulation rejeté par la Cour constitutionnelle, sous le numéro du rôle 4850 (M.B. du 21/01.

Loi constitutionnelle 2009-015 /AN du 30 avril 2009 portant modification de la Constitution. Litigation And Court Procedure . Decret 2005-190 portant conditions et modalités d'avancement de magistrats Loi 1993-010 portant organisation Judicaire Loi 1995-020 portant création de la Haute Cour de Justice Loi 2000-013 Portant Organisation, Attributions et Fonctionnement de la Cour de Cassation. Circulaire n°DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010 relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l 'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public; Circulaire du 25 février 2010 relative à la situation des étudiants des classes préparatoires intégrées mises en.

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris po Online

Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l'article L. 211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie NOR: AGRG0825707 JORF n°0303 du 31 décembre 2009 . Texte n°111 . DECRET . Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales. NOR: IOCA0923937D . Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du 30 décembre 2020 à 3h : à l'accès au marché (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009 du 21 octobre 2009) s'appliquent directement. Les dispositions de la réglementation nationale actuelle qui concernent le transport routier de marchandises avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes et le transport routier de voyageurs avec des véhicules excédant 9 places y compris le.

Le décret prolonge les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. Par ailleurs, le texte relève à 8,11 euros le plancher du taux horaire de l'allocation versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2021, et prolonge jusqu'au 31 janvier 2021 les dispositions. TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 (modifiée par Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011, annexe). Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017 décret n° 2009-927 du 28/07/2009 publié au JO du 30/07/2009 fixant les montants définitifs de la reprise de la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits cumulés des branches maladie et vieillesse du régime général ainsi que du fonds de solidarité vieillesse prévue par l'article 10 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour. Décret n° 94/232 du 05 décembre 1994 précisant le statut et les attributions des receveurs municipaux. --- 300 Décret n° 2000/365 du 11 décembre 2000 modifié par le décret N° 2006/182 du 31 MAI 2006 portant réorganisation du Fonds spécial d'Équipement et d'Intervention Intercommunale. ----- 30 Le décret du 30 décembre 2009 pris en application de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, détermine les modalités de mise en oeuvre de l'obligation d'agrément à laquelle sont soumises les personnes exerçant à titre professionnel l'activité de domiciliation d'entreprise

1 er janvier au 31 décembre 2009: 3,79 % [30] 1 er janvier au 31 décembre 2010: 0,65 % [31] 1 er janvier au 31 décembre 2011: 0,38 % [32] 1 er janvier au 31 décembre 2012: 0,71 % [33] 1 er janvier au 31 décembre 2013: 0,04 % [34] 1 er janvier au 31 décembre 2014: 0,04 % [35] Depuis 2015. Ces dispositions ont été abrogées par l'ordonnance n o 2014-947 du 20 août 2014 [36] qui a. Décret n° 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi 01/02/2010. Un décret du 30 décembre 2009 précise les conditions de mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire aux personnes dont le compte bancaire est saisi. Les sommes déposées sur un compte en banque peuvent être utilisées pour combler un découvert sur ce compte, même si elles ont, à l'origine, un caractère. - Décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance. - Décret n° 2008-1482 du 22 décembre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance. Décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir > Article 1 Décret 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leur protection et préservation par des résidents temporaires en application de l'article 101 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion NOR: DEVU0924520D Version consolidée au 01 janvier 20

Circulaire n° DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010 relative

2016. Décret du 30 décembre 2016 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Mme LIEBERT-CHAMPAGNE (Monique) (JO du 30 décembre 2016). Décret n° 2016-1870 du 26 décembre 2016 relatif au service universel des communications électroniques (JO du 28 décembre 2016). Décret n° 2016-1238 du 20 septembre 2016 relatif au. 42 05/01/18-Loi de finance 2017-1837 du 30 décembre 2017 (article 18), suppression des composantes ICPE de la TGAP-Ajout de référence de notes d'interprétation41 23/11/17-Décret n°2017-1579 du 16 novembre 2017 (JO du 18 novembre 2017) et 2017-1595 du 21 novembre 2017 (JO du 23 novembre 2017) modifiant la nomenclature des ICPE-Ajout de la référence des AMPG-A et D 2150 et 279 Décret n°2009-1700 du 30 décembre 2009 relatif aux activités commerciales et artisanales ambulantes. Décret - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-En vertu de l'article L.123-29, dans sa rédaction issue de l'article 53 de la loi de modernisation de l'économie (n° 2008-776 du 4 août 2008), toute personne doit, pour exercer une activité commerciale ou artisanale. Rapport au Comité des Finances Locales relatif au projet de décret n° [ ] du [ ] pris pour l'application de l'article 78 de la loi de n°2009-1673 de finances pour 2010 du 30 décembre 2009 modifié et relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale ou de ressources de redevance des mines subies par les collectivités.

Video: Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux

Décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009 modifiant le

Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 art. 8 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés et aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Modifications du CMP 2006 et des décrets pris pour l'application de l. Décret n°2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leur protection et préservation par des résidents temporaires en application de l'article 101 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Décret - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-L'article 101 de la loi du 25 mars 2009.

Décret du 30 décembre 2009 (DEVO0906178D) Décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement Texte du 30/12/2009, paru au Journal Officiel le 31/12/2009 Les décrets n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 et n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, contiennent des dispositions visant à faire évoluer le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement, en application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de. Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique » Publics concernés : direction générale de la police nationale, police et gendarmerie nationales. Objet : modification du traitement de données à [ Décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » Publics concernés : direction centrale de la sécurité publique, préfecture de police, agents des services chargés de la réalisation d'une enquêt Décrets. Décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la CDCI Décret n°2010-1770 du 30 décembre 2010 fixant pour les années 2007, 2008 et.

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